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Accueil » Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé le projet de révision constitutionnelle validé par l’Assemblée nationale. 
ACTUALITES

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé le projet de révision constitutionnelle validé par l’Assemblée nationale. 

10 juillet 2026
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 Ce jeudi 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel du Sénégal a jugé que la loi n°18/2026, qui modifie la Constitution et a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin, n’était pas conforme à la Constitution. Cette décision fait suite à une demande déposée en urgence par le président de la République. 

Lors de la session publique où la décision a été annoncée, la plus haute instance judiciaire a tout d’abord refusé les objections d’incompétence et d’irrecevabilité avancées par le président de l’Assemblée nationale. Les magistrats ont souligné qu’ils ont la responsabilité de vérifier les lois de révision constitutionnelle, en particulier en ce qui concerne le respect des procédures d’adoption établies par la Constitution. 

     Voici la décision :

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