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Accueil » Guinée : promulgation de la loi organique portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
ACTUALITES

Guinée : promulgation de la loi organique portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

11 juin 2026
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Le président de la République, le général Mamadi Doumbouya, a officialisé ce mercredi 10 juin 2026 la promulgation de la loi organique consacrée au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’acte a été rendu public à travers le décret D-2026-196/PRG/SGG, diffusé sur les antennes de la télévision nationale.

Cette promulgation intervient en conformité avec les dispositions constitutionnelles en vigueur et fait suite à l’avis consultatif n°16 émis par la Cour suprême le 29 avril 2026. Elle s’inscrit dans la continuité des réformes institutionnelles visant à renforcer l’architecture judiciaire du pays.

Selon le contenu du décret, l’article premier entérine la loi organique LO-2026-012-CNT relative à l’attribution, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Ce texte vient encadrer juridiquement une institution centrale du système judiciaire guinéen.

Le Conseil supérieur de la magistrature constitue un organe clé dans la gestion de la carrière des magistrats. Il est notamment habilité à émettre des avis sur les nominations, les affectations, les promotions ainsi que les procédures disciplinaires visant les magistrats.

À travers cette réforme, les autorités entendent consolider l’indépendance de la justice et améliorer la gouvernance du secteur judiciaire. L’objectif affiché est de doter le CSM d’un cadre juridique modernisé, conforme aux nouvelles orientations constitutionnelles.

Les dispositions détaillées relatives à la composition et au fonctionnement de cette institution devraient être précisées dans le texte intégral de la loi organique désormais applicable.

La rédaction !

+224 625 012 828

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