Une étude consacrée au fonctionnement de la chaîne pénale en Guinée met en lumière des avancées notables, mais surtout de profondes insuffisances structurelles qui continuent de fragiliser le système judiciaire. Présenté par le consultant national Mamadou Malal Diallo, le rapport dresse un état des lieux détaillé du secteur.
L’analyse repose sur une méthodologie combinant entretiens avec les acteurs judiciaires, visites de terrain dans plusieurs juridictions, services de police judiciaire ainsi qu’à la Maison centrale de Conakry, sans oublier une revue documentaire approfondie.
Le rapport s’appuie notamment sur l’étude des principaux textes juridiques en vigueur, dont le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de justice militaire, le Code de l’enfant, ainsi que les dispositions constitutionnelles relatives à la protection des droits fondamentaux.
Une analyse sur trois périodes clés
L’étude s’articule autour de trois phases : l’avant-transition, la transition et l’après-transition. Cette approche comparative permet de mesurer l’écart entre les normes juridiques et leur application effective sur le terrain.
Selon le consultant, cette démarche vise à mettre en évidence à la fois les efforts consentis par certains acteurs et les défis structurels persistants.
Des dysfonctionnements majeurs relevés
Parmi les principales difficultés identifiées figurent le manque de coordination entre les institutions, l’insuffisance des moyens humains et matériels, ainsi que les lenteurs dans le traitement des dossiers judiciaires.
Le rapport souligne en particulier les retards dans les procédures pénales et les cas de détention préventive prolongée. Certains détenus auraient passé plusieurs années en prison sans jugement, en violation des délais légaux. Des situations extrêmes, allant jusqu’à 16 ans de détention sans comparution devant un juge, ont également été évoquées.
Surpopulation carcérale et conditions de détention préoccupantes
L’étude met également en évidence la surpopulation dans les établissements pénitentiaires, notamment à la Maison centrale de Conakry. Près de 1 900 prévenus ont été recensés dans les juridictions visitées, dont environ 998 dans la capitale.
À cela s’ajoutent des conditions sanitaires jugées préoccupantes, avec la présence de maladies telles que la tuberculose, les infections respiratoires ou encore des cas de malnutrition. Le rapport relève aussi la présence d’enfants vivant en détention avec leurs mères.
Un accès limité à l’assistance judiciaire
Autre point critique : la faiblesse de l’accès à l’aide juridictionnelle. Malgré l’existence d’un cadre légal, l’absence de financement dédié limite la désignation d’avocats pour les personnes démunies, accentuant ainsi les inégalités devant la justice.
Des recommandations pour une réforme en profondeur
Face à ces constats, le rapport préconise une réforme progressive mais ambitieuse du système judiciaire. Parmi les mesures proposées figurent la modernisation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, le respect des délais de procédure, la mise en œuvre effective de l’aide juridictionnelle et la digitalisation des services judiciaires.
Le consultant recommande également un renforcement de la coordination entre les acteurs de la chaîne pénale, une meilleure gestion des détentions préventives et le développement d’alternatives à l’incarcération.
Enfin, l’étude insiste sur la nécessité d’améliorer la prise en charge sanitaire des détenus et d’impliquer davantage la société civile dans le suivi des droits humains en milieu carcéral.
Selon Mamadou Malal Diallo, la mise en œuvre de ces recommandations pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans la justice et à garantir un meilleur respect des droits fondamentaux en Guinée.
Yves Alassane bamba pour reporterhorizon.com
